Mentions légales

 

Informations consommateurs

En application de l'article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe : SAS PROPRIETES-PRIVEES, Société au capital fixe de 40 000 € inscrite au RCS Nantes 487 624 777, 15 rue de l'Atlantique - 44115 BASSE-GOULAINE, Tél. 0805 13 00 17 (appel gratuit).

 

Nous contacter par email : contact_info_conso@proprietes-privees.com

 

 

En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de Nantes pour les affaires civiles ou le Tribunal de Commerce de Nantes pour les litiges entre commerçants. Toutefois, il est possible, en cas de différend avec un adhérent FNAIM, de saisir le département qualité de la FNAIM à l'adresse suivante : qualite@fnaim.fr ou la chambre syndicale FNAIM de votre département.

 

Barème d'honoraires

L'agence Proprietes-privees.com propose à ses clients des honoraires dits "réduits" en comparaison aux honoraires généralement constatés. Les agents commerciaux tiennent à disposition de leurs clients leur barème.

Néanmoins, nous recommandons :

Achat-Vente de maison, appartement, Terrain, garage : honoraires TTC de 3,99% (minimum de facturation 5990 € TTC)

Achat-Vente de maison, appartement, garage neufs : suivant mandats promoteurs et constructeurs

Pour connaître le détail du barème recommandé par Proprietes-privees.com : cliquez-ici

Pour connaître le détail du barème recommandé par Proprietes-privees.com Entreprises & Commerces (Achat-vente-location de fonds de commerce) : cliquez ici

 

Agents commerciaux et concessionnaires

Nos agents commerciaux et concessionnaires sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Ils sont titulaires d'une attestation professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de la Loire-Atlantique, ou titulaires de leur propre carte professionnelle pour nos concessionnaires.

Le Mandat est obligatoire : selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005.

 

Annonces

Les informations et caractéristiques figurant sur nos annonces immobilières sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme constituant une offre contractuelle. Proprietes-privees.com ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s'y trouver.

Chaque agent commercial du réseau rédige ses annonces immobilières sous sa propre responsabilité.

 

Site internet

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Réalisation site Proprietes-privees.com :

Hébergement : Ovh - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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Copyright

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