Marqué par la hausse des taux, par l’inflation ou par les contraintes imposées aux biens les plus énergivores, le marché immobilier connaît actuellement un léger ralentissement. Les Français restent pourtant attachés à l’investissement dans la pierre. Ils sont encore nombreux à souhaiter acheter un bien dans l’hexagone. Pour les encourager dans ce sens, l’État met en place de nouveaux dispositifs et législations pour l’année 2023.
Un nouveau diagnostic accompagne les transactions immobilières
Les enjeux environnementaux sont de plus en plus présents dans le secteur de l’immobilier. Avec des transformations majeures du climat et ses conséquences sur les logements, l’État impose désormais un nouveau diagnostic. Intitulé « État des risques et pollutions », il vise à mieux informer les acheteurs ou les locataires en matière de :
Un propriétaire vendeur doit désormais mentionner dans son annonce, « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr ». Il doit également ajouter ce diagnostic au compromis de vente ou au bail locatif.
Plus de rapidité pour débloquer Ma Prime Rénov’
Face à la crise de l’énergie, le gouvernement réagit avec force. Conscient du problème des biens énergivores, le plus souvent achetés par des investisseurs en vue d’une mise en location, l’État a décidé de faciliter les rénovations, de les encourager. Depuis le 1er juillet 2022, il vous est possible de cumuler Ma Prime Rénov’ et l’Éco prêt à taux zéro.
Désormais, cet Éco PTZ gagne également en simplicité. Pour le débloquer, 10 jours sont désormais suffisants, contre plus de 20 en moyenne jusqu’à maintenant.
Une interdiction de louer les passoires énergétiques
Pour aller plus loin dans cette démarche environnementale, l’État interdit désormais de louer pour la première fois des logements trop gourmands en énergie, en France métropolitaine. Depuis le 1er janvier 2023, il vous est impossible de louer un bien consommant plus de 450 kWh/M2 sur un an. Si votre logement dépasse ce seuil, il est automatiquement considéré comme « indécent ». Rien ne change, en revanche, pour les biens déjà en location.
L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés F et G
Votre logement (maison individuelle ou immeuble d’habitation en monopropriété) se situe hors copropriété et est classé F ou G ? À compter du 1er avril 2023, vous aurez l’obligation de faire réaliser un audit énergétique pour le mettre en vente. En pareil cas, l’expert se rend sur place pour analyser l’ensemble du bâti :
- Examen des murs et de la toiture,
- Vérification des systèmes de chauffage, d’éclairage,
- Contrôle de l’isolation, etc.
À l’issue de sa visite, l’expert préconise une série de travaux pour permettre au bien d’atteindre la classe B après une rénovation globale. Les travaux peuvent ensuite être engagés dans la durée.
Des changements fiscaux pour le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’avantages fiscaux suite à l’achat d’un logement locatif neuf. Depuis le 1er janvier 2023, ces avantages sont réduits :
- Le gain sur le prix d’achat passe à 17,5% au lieu de 21% (pour une location de 12 ans).
- Il sera à nouveau réduit en 2024, passant cette fois à 14%.
Pour continuer à bénéficier des avantages initiaux, vous devrez plutôt opter pour le dispositif Pinel Plus. Ce dernier s’accompagne néanmoins de quelques nouveaux critères :
- Le logement doit être construit dans un quartier prioritaire de la ville.
- Il doit suivre la réglementation environnementale de 2025, plus stricte que les précédentes.
- Sa superficie minimale doit être de 28 m2 pour un studio et de 45 m2 pour un T2.
Le taux d’usure est relevé depuis le 1er janvier
Calculé par les organismes bancaires lors d’une demande d’emprunt, le taux d’usure a bloqué nombre de transactions sur l’année 2022. Bloqué à 3,05% jusqu’au 1er janvier 2023, il passe désormais à 3,57% pour un prêt fixe d’une durée supérieure à 20 ans et à 3,53% pour ceux souscrits pour une période comprise entre 10 et 20 ans.