Le réveillon de Noel approche à grand pas et nous savons que le Père Noel devra se faufiler dans de nombreuses cheminées durant la nuit du 24 Décembre. (Toutes les maisons n’ont pas de cheminées et passer par la porte lui convient aussi très bien !) Proprietes-privees.com s’intéresse cette semaine aux législations concernant la cheminée dans votre habitation.
Cheminée et législation :
Lorsque vous choisissez d’utiliser une cheminée, la loi vous impose de la ramoner une fois par an. Cependant chaque département en France fixe son règlement. Certains imposent deux ramonages par an, dont un en période d’utilisation (Automne-hiver). D’autre part, le ramonage des conduits de cheminée doit être pris en charge par l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire et il doit faire appel à un professionnel maître ramoneur.
Si vous habitez dans un immeuble,vous pouvez faire un feu de cheminée seulement si le règlement de copropriété l’autorise. Ce sont alors les habitants qui prennent en charge le ramonage des conduits individuels de leur habitation, tandis que le syndic organise le ramonage des conduits collectifs de l’immeuble.
Lesbiens faits de la cheminée dans votre logement :
Installer une cheminée apporte du cachet à la décoration intérieure.Cela devient généralement l’atout far de la pièce de vie. Le bois est également un moyen peu onéreux pour se chauffer aussi bien en chauffage d’appoint qu’entant que chauffage principal. Cependant, des précautions sont à prendre pour éviter les accidents domestiques, incendies et intoxications au monoxyde de carbone, un gaz mortel inodore et invisible.
La législation sur les cheminées concerne donc les règles de sécurité mais également les conditions d’entretien, pour éviter une pollution excessive de l’air. Cependant, le bois est une énergie renouvelable avec un bilan carbone excellent. Les cheminées les plus performantes peuvent donc bénéficier d’aides dans le cadre d’une rénovation énergétique.
La réglementation pour les cheminées à foyer ouvert :
La loi sur la cheminée ouverte a évolué en 2015. Depuis cette date,il est interdit de faire brûler du bois dans les foyers ouverts à Paris et dans 435 communes de la région Ile-de-France. En revanche, il reste toujours possible d’utiliser sa cheminée à insert, son poêle à bois, sa chaudière à bois. Les cheminées ouvertes concernées par l’interdiction locale sont les anciens modèles de cheminées sans vitre de protection ni insert ou encore sans foyer de combustion. D’ailleurs, il est tout à fait possible de transformer une cheminée à foyer ouvert en cheminée à foyer fermé.
La loi sur la cheminée à foyer ouvert a été prise car cette cheminée a un rendement très faible, contrairement aux autres chauffages au bois. L’interdiction d’utilisation des cheminées ouvertes risque de s’étendre à d’autres grandes villes concernées par un air pollué.D’ailleurs, dans les constructions neuves, la réglementation thermique en vigueur, interdit la pose de cheminées avec un foyer non fermé, même pour une utilisation du bois en tant que combustible d’appoint.
Crédit d’impôt :
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) 2018 ne s’applique pas aux foyers ouverts mais aux inserts de cheminées seulement. Le CITE est de 30 % du coût de la cheminée à foyer fermé posée dans une habitation construite depuis plus de deux ans par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Le montant des travaux d’économie d’énergie pris en compte est plafonné à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple plus 400€ par personne à charge.
Le crédit d’impôt« cheminée » donne lieu à une déduction d’impôt ou à un chèque de remboursement, pour les foyers non imposables ou pour ceux dont le montant de l’impôt est inférieur au montant du coup de pouce fiscal. Les inserts de cheminée éligibles au crédit d’impôt 2018 sont les inserts atteignant les seuils exigés pour la délivrance du label flamme verte 5 à 7 étoiles, dont un rendement énergétique d’au moins 70 %.
D’autres aides viennent diminuer le coût de l’installation de la cheminée à haut rendement : éco-prêt à taux zéro, programme « Habitez mieux » de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), taux de TVA écologique à 5,5 %, subventions des fournisseurs d’énergie. Les règles d’attribution de ces différentes aides parfois cumulables sont complexes.L’idéal est de se faire accompagner gratuitement par un point info rénovation,un dispositif mis en place par l’État pour aider les particuliers dans le cadre des réhabilitations énergétiques.
Normes des conduits de cheminées :
La loi sur le tubage d’une cheminée est reprise par un Document Technique Unifiée. Ainsi, pour éviter les incendies, cette norme prévoit que la distance du conduit par rapport aux autres matériaux combustibles doit être au minimum de 8 cm. Elle est cependant, supérieure si la température des fumées et la résistance thermique du conduit le justifient. De même, le nombre de dévoiements d’un conduit de cheminée individuel mécanique est au maximum de deux.
L’angle de chaque dévoiement ne doit pas être supérieur à 45 degrés. La partie extérieure du conduit de cheminée doit, quant à elle,dépasser d’au moins 40 cm le faîtage du toit, ainsi que les autres parties de construction et les arbres situés dans un rayon de 8 mètres.
Ce ne sont que quelques exemples des règles à respecter pour avoir un conduit de cheminée sûr et permettant une bonne évacuation des fumées. Un artisan ou une entreprise de BTP connaît parfaitement ces règles et est à même de réaliser des travaux de tubage de cheminée conformes.
Retrouvez le conseiller immobilier Proprietes-privees.com de votre région et pour toute question concernant votre cheminée n’hésitez pas à le solliciter.
Ps : Il est un peu tard pour réaliser la pose de votre cheminée avant Noel. Ne vous en faites pas, il serait surement plus simple pour le Père Noel de déposer les cadeaux devant la porte.