Vous avez trouvé la perle rare et souhaitez contracter un crédit immobilier pour financer ce projet ? Pour connaître le montant de la somme à emprunter, n’oubliez pas d’inclure les frais d’acquisition, couramment appelés frais de notaire. Comment les calculer ? Voici le mode d’emploi.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Les frais notariés sont à 80 % constitués de droits et taxes versés au Trésor Public. Seulement 10 % de la somme versée par l’acheteur sert à rétribuer le notaire et ses collaborateurs. Si le notaire peut librement fixer ses honoraires pour des prestations de conseils, par exemple, ce n’est pas le cas lors d’une transaction immobilière. Ces honoraires, aussi appelés émoluments du notaire, sont strictement réglementés et proportionnels au prix de vente du bien.
Les 10 % restants englobent les frais de formalités et débours. Ils correspondent aux sommes avancées par le notaire pour rémunérer des intervenants qui ont contribué à la réalisation de l’acte notarié (géomètre, huissier…) ou pour payer certains documents (frais d’expédition des actes, frais de photocopie, consultation du cadastre, demande de diagnostics…).
Exemple de calcul des frais de notaire dans l’ancien
Imaginons que vous souhaitiez acquérir une maison dans le département de la Meuse (55)dont le prix de vente est de 200 000 €. Les notaires propose un outil de simulations : son calculateur. Les frais de notaire seront calculés comme suit :
- Droits de mutation
Les droits d’enregistrement s’élèvent à 5,8 % du prix de vente du bien dans la majorité des départements français. Pour un bien de 200 000 €, vous devrez donc payer :
· 9 000 € pour la taxe départementale (4,50 % x 200 000) ;
· 2 400 € pour la taxe communale (1,20 % x 200 000) ;
· 213 € pour la taxe au profit de l’État € (2,37 % de la taxe départementale) ;
· Soit un total de 11613 €.
- Émoluments du notaire
À partir du 1er janvier 2021, les honoraires du notaire sont calculés selon le barème dégressif suivant :
· 3,870 % du prix de vente jusqu’à 6 500 € ;
· 1,596 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;
· 1,064 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;
· 0,799 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.
Pour un achat immobilier dans l’ancien à 200 000 €, la somme à payer s’élève donc à :
· 3,870 % x 6 500€ = 251,55€ ;
· 1,596 % x(17 000 – 6 500) = 167,58 € ;
· 1,064 % x(60 000 – 17 000) = 457,52 € ;
· 0,799 % x(200 000 – 60 000) = 1118,60 € ;
· Soit 1995,25 €,auxquels s’ajoutent 20 % de TVA (399,05), ce qui fait donc un total de 2394,3 €.
- Émoluments de formalités, débours et frais divers
Les émoluments de formalités sont estimés à environ 800 €. Il faut compter environ 400 € pour les frais divers.
- Contribution de sécurité immobilière
Fixée à 0,10 % du prix du bien, cette taxe due à l’État sert à payer les formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Pour l’achat d’un bien immobilier de200 000 €, il faut donc compter 200 €.
En faisant le total des différentes sommes, on arrive à 15 407 €, soit 7,7 %du montant du prix de vente.
Des frais de notaire réduits dans le neuf
Dans le neuf, vous payerez seulement 2 à 3 % du prix de vente du bien en frais de notaire. Comme nous le précise ce site spécialisé dans l’immobilier neuf qui propose un exemple détaillé de calcul des frais de notaire en immobilier neuf.
Pour quoi une telle réduction ? La différence se trouve au niveau des droits de mutation. Allégés dans le neuf, ils se limitent à la taxe de publicité foncière qui représente 0,715 % du prix de vente hors taxes du bien.
Reprenons l’exemple d’un bien immobilier à 200 000 € HTVA, avec la différence qu’il s’agit d’un logement neuf. Les frais de notaire seront estimés à :
- Taxe de publicité foncière : 200 000 x 0,715% = 1 430 € ;
- Émoluments du notaire: 2 394,3 € (cf. calcul précédent) ;
- Émoluments de formalités et frais divers : 1 200 € ;
- Contribution de sécurité immobilière : 200 € ;
- Soit un total de5 224,3 €.
La note finale est donc beaucoup moins élevée que dans l’ancien. Dans ce cas, elle correspond à 2,61 % du prix de vente du bien.
NB: Le montant payé lors de la signature de l’acte n’est qu’une estimation. Après avoir redistribué les taxes et charges aux différents organismes, le notaire effectue une régularisation. Il est donc tout à fait possible que vous receviez un remboursement quelques mois après la vente.