Vous êtes propriétaire et avez déjà un (ou plusieurs) locataire(s) ? Vous êtes locataire de votre logement ? Le locataire d’un bail d’habitation, quel que soit le type de bien loué (maison, appartement, vide ou meublé(e), logement social), est soumis à des obligations et devoirs. Les parties signataires d’un contrat, de toute nature, doivent respecter des obligations et sont tenues à des devoirs : les locataires le sont… tout comme le sont les propriétaires-bailleurs.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire d’un bail, quel qu’il soit, est tenu au paiement des loyers et des charges, comme indiqué dans le bail. Généralement, ce paiement est mensuel, sauf s’il en a été décidé autrement par les parties. Outre ce loyer, le locataire doit aussi payer les réparations locatives, qu’il s’agisse de menues réparations et d’entretien courant.
La liste exhaustive de ces réparations locatives est définie par un décret en Conseil d’Etat. On entend par là par exemple l’entretien du jardin, le remplacement des ampoules, les raccords de peinture ou le ramonage des cheminées. Les réparations importantes, occasionnées par la vétusté, un vice de construction, une malfaçon ou un cas de force majeure, sont dues par le propriétaire.
Les obligations du locataire ne sont pas exclusivement d’ordre financier
Le locataire se doit d’occuper paisiblement les lieux loués, comme indiqué dans l’article 7b de la loi du 6 juillet 1989 : les locataires doivent « user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location« . Cela signifie par exemple qu’un local à usage d’habitation ne peut être utilisé à des fins professionnelles, et que le voisinage doit être respecté au quotidien.
Le locataire doit veiller à ne pas créer de troubles du voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. Dans les copropriétés, les locataires sont tenus de respecter le règlement de la copropriété, qui peut prévoir des usages particuliers tels que par exemple l’interdiction d’étendre du linge aux fenêtres, ou encore celle de faire des barbecues.
Enfin, celui ou celle qui loue un logement doit obligatoirement prendre une assurance-habitation : cette assurance doit couvrir les risques incendie, dégât des eaux et explosions. Le bailleur peut exiger de la part du locataire une attestation d’assurance, à la remise des clés ainsi que chaque année à la date anniversaire de la signature du bail. En cas de non respect de cette obligation, le bailleur peut résilier le bail de plein droit pour défaut d’assurance de son locataire.Pour être accompagné(e) ou représenté(e) dans la relation avec votre locataire, pour toute question concernant votre bail d’habitation vous pouvez vous reposer sur l’expertise de nos équipes, qui se tiennent à votre disposition.