Votre projet de vente immobilière débute par une estimation et la préparation de votre bien (rénovation, home staging, etc.). Si cela s’organise en amont des visites, et sans doute bien avant une éventuelle offre d’achat, nous vous conseillons également de ne pas attendre pour réunir les documents essentiels. Ils vous permettront de vous préparer et d’être réactif au moment de vous rendre chez le notaire. Voici la liste de documents à fournir au moment de la vente.
Vos obligations en tant que vendeur
Lorsqu’une offre d’achat a été formulée et que vous l’avez acceptée, vous êtes engagé dans le processus de vente. Vous avez alors des obligations en tant que vendeur. Vous devez alors impérativement fournir un certain nombre de documents à l’acheteur par le biais de votre notaire, et ce, avant le rendez-vous de la signature définitive de l’acte de vente. Il est donc intéressant de les préparer en amont pour ne pas risquer de compromettre la vente.
Les documents qui prouvent que vous êtes le propriétaire du bien
Avant de fournir des diagnostics et autres documents liés à l’état du bien, il vous faut prouver que vous en êtes le propriétaire. Vous devez alors faire parvenir au notaire :
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Des copies de vos papiers d’identité,
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Votre titre de propriété (le document original),
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Votre dernier avis de taxe foncière.
Les documents qui concernent l’état du bien
Pour négocier le prêt immobilier et budgétiser le montant d’éventuels travaux, le futur acquéreur souhaite connaître tous les détails du bien. Il sera donc en demande de tous les documents qui mentionnent les dépenses énergétiques du logement, la liste des travaux déjà effectués durant les années passées, le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, la superficie du bien, etc.
Pour répondre à cette demande et à ses interrogations, vous pouvez lui fournir ces documents sous forme de copie et même via un dossier numérique :
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Le certificat loi Carrez (obligatoire uniquement pour un logement situé dans une copropriété). Vous avez ici l’obligation de fournir l’original au notaire.
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Les différents diagnostics réalisés en amont de la vente (plomb, amiante, parasites, etc.).
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Les documents liés aux dépenses énergétiques du logement (électricité, gaz, etc.),
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Les papiers qui fixent un éventuel droit de passage, etc.
Les documents liés à la copropriété
Si vous vendez un bien situé en copropriété, il est également impératif de fournir au futur acquéreur tous les documents liés aux décisions et à la vie de cette instance :
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Le règlement de copropriété,
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Les différents procès-verbaux des dernières assemblées générales,
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Les charges qui vous avez payé ces dernières années,
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Les dernières décisions votées en matière de travaux et de dépenses,
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Votre quote-part, etc.
Bon à savoir : S’il vous manque certains de ces documents, n’hésitez pas à vous adresser à votre syndic. Ce dernier conserve des copies de chacun d’entre eux. Il en est de même pour votre titre de propriété. Votre notaire en conserve toujours une copie.